EXCEPTION DU COMTE DE NEGRET
Présentation de la marque EXCEPTION DU COMTE DE NEGRET
Déposée le 24 mars 1999 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES COTES DE FRONTON OU CCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCEPTION DU COMTE DE NEGRET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXCEPTION DU COMTE DE NEGRET est expirée depuis le 24 mars 2019.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES COTES DE FRONTON OU CCF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2009 n°2409780 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-09
Inscription le 27 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°504969 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-27
Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°511053 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01